S. Lebigre Avocats

Droit du travail / Droit de la sécurité sociale / Droit de la protection sociale complémentaire

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Nos domaines d’expertises

Au delà d’être des « diseurs » de droit et d’informer nos clients employeurs sur les risques juridiques attachés à leurs pratiques sociales, notre conception du rôle de l’Avocat consiste à conseiller les entreprises et leurs dirigeants ou leurs représentants afin de leur fournir une aide opérationnelle et stratégique à la décision, basée sur notre expérience du conseil, de l’ingénierie juridique et du contentieux, en Droit du travail, en Droit de la sécurité sociale et en Droit de la protection sociale complémentaire (1).

Experts du conseil et du contentieux dans ces trois domaines, nous collaborons en confiance et efficacement pour optimiser la gestion des risques et l’organisation juridique des ressources humaines avec :
– les équipes de l’entreprise (Dirigeants, DRH, DAF, DSI, managers, etc.),
– les autres partenaires de l’entreprise en charge des intérêts non-sociaux (avocats en droit des sociétés, avocats fiscalistes, experts-comptables, notaires, cabinets RH, organismes de paye, spécialistes de la sécurité, médecins experts, etc.),

Nous défendons les intérêts de nos clients employeurs devant les administrations du travail (DREETS, médecins du travail, URSSAF, etc.)

(1) Les 3 carrés du logo du Cabinet expriment cette interconnexion entre nos 3 domaines (droit du travail, de la sécurité sociale, de la prévoyance) dont la maîtrise est nécessaire au traitement de la plupart des problématiques du travail. Comment rédiger, ne serait-ce qu’un contrat de travail, sans maîtriser les cotisations sociales qui vont en découler, la prévoyance complémentaire du salarié ?

Fusion-acquisition-transfert d’entreprise : Aspects Sociaux

– Audit juridique social,
– Volet social des opérations de cession de fonds, fusion, scission, apport partiel d’actifs, cession de branche…
– Accords collectifs, DUE, usages : conclusion, dénonciation, révision,
– Organisation sociale collective : durée et aménagement du temps de travail, mutuelle, prévoyance …
– Représentants du personnel : protection spéciale, information, consultation, sort des IRP en cas de transfert d’entreprise…

– Volet social des contrats d’acquisition de sociétés et d’actifs (LOI , Term sheet, protocole, SPA…),
– Aspects sociaux des garanties d’actif et de passif (GAP),

– Contentieux post-transfert d’entreprise

Réorganisation sociale : Restructuration, adaptation/réduction des effectifs

– Audit social,
– Négociation, Dénonciation, révision des accords collectifs
– Plans sociaux (PSE), plans de départ volontaires (PDV), Ruptures conventionnelles Collectives,
– Accords de performances collectives (APC) ex-accord de compétitivité, accords GPEC …
– Contentieux sociaux post-restructuration

Gestion des litiges et défense des employeurs

Nos avocats interviennent sur tout type de contentieux relatif à l’application du Droit du travail, du Droit de la sécurité sociale et du Droit de la protection sociale complémentaire pour :
– Optimiser la défense des intérêts de nos clients employeurs,
– Orienter nos clients employeurs, le cas échéant vers un mode alternatif de résolution des conflits : conciliation, transaction, médiation etc.

Contentieux individuels du Travail (devant le Conseil de prud’hommes et les chambres sociales des Cours d‘appel)
– Exécution du contrat de travail : rémunération, heures supplémentaire, obligation de sécurité,
– Rupture du contrat de travail : licenciement, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, démission, rupture conventionnelle,
– Contestation des avis médicaux délivrés par les médecins du travail,
– Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, égalité de traitement,
– Travail dissimulé,

Contentieux collectifs du Travail
– Blocage de site et autres mouvements sociaux (grèves etc.),
– Interprétation des dispositions conventionnelles,
– Litiges avec le CSE (contestation d’expertise, modalités consultation),
– Elections professionnelles,
– Contentieux administratifs, PSE,

Contentieux spécifiques du Travail
– Droit pénal du travail (délit d’entrave, travail dissimulé,…)
– Droit du sport,
– Concurrence déloyale,

Contentieux du droit de la sécurité sociale
– Redressements URSSAF
– Faute inexcusable
– Taux d’incapacité
– Contestation prise en charge maladie professionnelle/ accident du travail
– Contestation d’arrêt maladie

Contentieux administratif du travail
– Recours gracieux, hiérarchique et contentieux (notamment sur les procédures de licenciement de représentants du personnel)
– Recours contentieux en matière de contestation de l’homologation/validation d’un PSE
– Amendes administratives par la DREETS
– Fermeture administrative
> Modes alternatifs de résolution des conflits
-Transaction, rupture conventionnelle, médiation,
-Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture,
– Négociation d’accords collectif avec les organisations syndicales,

Relations avec les organismes sociaux : Dreets, Inspection du travail, Médecine du travail, Organismes de sécurité sociale et/ou de prévoyance, de retraite, URSSAF etc.

– Contestation des avis médicaux de la Médecine du travail,
– Contestation des arrêts de travail illégitimes,
– Redressement URSSAF,
– Observations et procès-verbaux de l’Inspection du travail
– Homologation ou validation des PSE par la DREETS,
– Amendes administratives de la DREETS.

Sécurité juridique et optimisation de l’organisation du travail et des relations sociales

– Audit social & Optimisation des coûts sociaux,
– Ingénierie contractuelle (optimisation des contrats de travail et des accords d’entreprise) / Cumul Mandats sociaux/contrat de travail,
– Conseil aux dirigeants, mandataires sociaux, DRH,
– Délégations de pouvoirs,
– licenciement individuel et collectif et modes alternatifs,
– Négociation collective avec les organisations syndicales,
– Relations sociales avec les représentants du personnel,
– Durée, organisation et aménagement du temps de travail,
– Relations collectives (règlement intérieur, charte informatique…) et individuelles de travail,
– Rémunérations individuelles et collectives,
– Prévention du harcèlement, de la discrimination,
– Epargne salariale : participation, intéressement, prime de partage de la valeur, plans d’épargne, actionnariat salarié
– Retraite et retraite complémentaire ou supplémentaire
Obligations en matière de formation

Pourquoi nous faire confiance ?

Créateurs de valeur ajoutée, ingénieurs juridiques, plus que diseurs de droit ou professeurs, nous avons à coeur de défendre les intérêts de votre entreprise et plus généralement de l’Entrepreneuriat et des Entrepreneurs, dont nous partageons les valeurs (combativité, efficacité, réactivité …) et dont nous connaissons les contraintes non-juridiques (concurrence, rentabilité, évolutions technologiques, marché de l’emploi, contraintes économiques, sociales, sociétale …).

Orientés vers la satisfaction de nos clients employeurs, de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, nous vous conseillons avec réactivité et pugnacité, avec le souci de vous fournir une aide à la décision opérationnelle et stratégique, face aux litiges, et en amont des litiges, dans les choix d’organisation juridique adaptées à votre entreprise.

Avec réactivité et transparence sur nos honoraires, nous identifions et évaluons les risques encourus par nos clients au titre de leurs pratiques sociales. Nous recherchons systématiquement dans les ressources de notre ingénierie juridique les solutions les plus adaptées au contexte, à l’organisation et aux diverses contraintes de chaque client.

Quand les litiges n’ont pu être évités en amont, nous défendons avec pugnacité les intérêts de nos clients employeurs devant les juridictions sociales, ou bien nous recherchons des modes alternatifs de résolution des conflits/litiges plus rapides et plus économiques.

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Notre ADN

Etre à l’écoute des besoins et des contraintes non-juridiques des clients employeurs qui nous font confiance.

Ne pas être de simples diseurs de droit ou professeur, mais toujours nous appuyer sur le dernier état de la règlementation sociale et notre expérience de l’ingénierie juridique travailliste pour mobiliser, au service des employeurs, toutes les ressources spécifiques au Droit du travail, au Droit de la sécurité sociale et au Droit de la protection sociale complémentaire. Car, dans le contexte actuel de l’entreprise, l’Avocat d’affaires se doit avant tout dêtre un ingénieur juridique au service des projets et défis de ses clients.

Notre leitmotiv : Le droit social est aussi « une technique d’organisation de l’entreprise ». Bien utilisé, il doit contribuer à optimiser et sécuriser les pratiques sociales, l’organisation juridique du travail et l’attractivité sociale ( la marque employeur) de l’entreprise, dans le contexte de compétition économique exacerbée et de tension du marché du travail que nous connaissons actuellement.

Sécuriser les pratiques juridiques et la gestion des relations sociales au travail

Identifier, évaluer financièrement et juridiquement et réduire les risques de litiges, de tensions sociales, de démotivation des salariés, d’altération de la réputation sociale de l’entreprise, de concurrence des ex-salariés et/ou des entreprises concurrentes, etc.

Optimiser l’organisation juridique du travail et des relations sociales

Optimiser la prévention des risques, l’organisation juridique du travail, la productivité, l’aménagement du temps de travail, la masse salariale, les cotisations sociales, le sentiment de bien-être au travail, l’adhésion des salariés aux projets de l’Entreprise et des dirigeants.

Le Cabinet

Nous sommes un cabinet à taille humaine, au service des employeurs, fort de deux avocats réactifs, pugnaces et expérimentés, aussi bien en conseil, qu’en contentieux dans nos 3 domaines de spécialité que sont le Droit du travail, le Droit de la sécurité sociale et le Droit de la protection sociale complémentaire :

Chacun de nos avocats :
Gère personnellement de A à Z tous les aspects de chaque « dossier » et de la relation client, en étant comptable de la satisfaction de chaque client.
Maîtrise l’écosystème des entreprises et adapte ses conseils en fonctions de l’organisation et des contraintes économiques et sociales de chaque client.
A l’habitude de collaborer efficacement avec les dirigeants et les représentants des entreprises (DRH, RH, DAF, DSI etc. ), mais aussi avec les autres experts en charges des intérêts non-sociaux de l’entreprise (avocats d’autres spécialités, experts-comptables, notaires, huissiers de justice, assureurs, courtiers, entreprises de paye, cabinets RH, organismes de formations, etc.).
Maîtrise les relations avec les organismes sociaux : URSSAF, DREETS, Inspection du travail, Médecine du travail, organisme de prévoyance, de frais de santé, de retraite etc.
Dispose du réseau de partenaires constitué au fil des années par le Cabinet S. LEBIGRE : experts RH, experts en sécurité au travail, cabinets de recrutement, assureurs, médecins expert, détectives privés, commissaires de justice ( ex-huissiers), avocats d’autres spécialité, etc.

Sylvain LEBIGRE

Avocat (prestation de serment en 1997), fondateur et gérant du cabinet,

DJCE-DESS Droit des Affaires de Rennes (1993), CAPA (1997), titulaire du Certificat de spécialité en Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit de la protection sociale complémentaire.(attribué en 2001, sur examen par le CNB).

Sylvain aime, la Bretagne, la mer, les voyages, la voile, le kite-surf, la musique, la photo, la BD etc.

Tiphaine RUBIN

Avocate (prestation de serment en décembre 2009), au cabinet S. LEBIGRE depuis février 2018

Master II Droit des affaires (NANTES), CAPA (2009)

Tiphaine aime les voyages, le sport, la lecture etc.

Nos précédentes décisions

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Nous Les Avons Accompagnés

Nous collaborons avec le cabinet Lebigre depuis sa création.

Me Lebigre et Me Rubin ont toujours su faire preuve d’écoute, de rigueur, de disponibilité, de professionnalisme. Ces valeurs ont permis de tisser des liens de confiance forts. Leurs conseils sur les sujets du quotidien et leur accompagnement sur les contentieux en font des partenaires appréciés. Vous pouvez les solliciter en toute confiance.

Notre longue expérience avec ce cabinet, nous réconforte dans le choix de nous faire assister par des juristes compétents, à notre écoute, et à notre service. Ils prennent de temps nécessaire pour répondre à nos questions, même au tél, on échange librement, et on a une réponse, bref tout pour nous satisfaire.

Si vous avez un besoin, n’hésitez pas à contacter ce cabinet, fort de son expérience, il saura vous apporter: la sérénité.